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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’ECOLE DE CUISINE D’ALAIN DUCASSE Sarl, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 505 177 972, domiciliée Immeuble Bords de Seine 1-3 Esplanade du Foncet, 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex et dont les ateliers sont situés 64, rue du Ranelagh, 75016 Paris (ci-après dénommée « Ecole Ducasse – Paris Studio ») et toute catégorie d’acheteur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, et de participants relativement aux cours et bon(s) cadeau(x) disponibles à la vente en ligne sur ce site.

Les autres services d’Ecole Ducasse – Paris Studio, soit les évènements privés tels que les cours pour les groupes de particuliers et les entreprises (EVJF, team building etc.) et autres prestations évènementielles et traiteur ne sont pas proposés à la vente en ligne et ne sont pas régies par les présentes conditions générales de vente.
Pour une demande de devis merci de bien vouloir contacter : evenements@ecoleducasse.com 

Article 1 - Généralités  
L’achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) et/ou la participation à un cours implique de la part de l’acheteur et du participant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Ecole Ducasse – Paris Studio sauf si Ecole Ducasse – Paris Studio l’a expressément acceptée par écrit. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier et les présentes conditions générales de vente constituent le contrat entre l’acheteur et Ecole Ducasse – Paris Studio et lie le participant. 

Article 2 - Contenu des cours 
Ecole Ducasse – Paris Studio propose des formations en cuisine, en pâtisserie, en œnologie, en art de recevoir et sur d’autres thématiques en rapport avec les arts culinaires. Ces cours ont lieu dans les locaux d’Ecole Ducasse – Paris Studio ou dans les lieux avec lesquels Ecole Ducasse – Paris Studio a passé un accord préalable le cas échéant. Chaque cours proposé sur le site internet d’Ecole Ducasse – Paris Studio fait l’objet d’une présentation avec indication de son prix et des dates et horaires disponibles à la réservation. Les recettes indiquées le sont à titre indicatif uniquement et peuvent varier en fonction du marché et de la saison. Tous les cours sont proposés dans la limite des places disponibles. 

Article 3 - Procédures d’inscription
Ecole Ducasse – Paris Studio accuse réception de votre commande et vous retourne soit une invitation pour le cours sélectionné soit un bon cadeau par courrier électronique ou postal (selon votre choix lors de la commande). Selon le mode de livraison souhaité, des frais d’expédition peuvent être occasionnés. Les inscriptions à un cours ne deviennent toutefois effectives et valides qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours conformément aux stipulations de l’article 5. 

Les cours de cuisine dispensés par Ecole Ducasse – Paris Studio constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, l’acheteur est expressément informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation. Une commande ne peut donc pas faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement.

Article 4 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Ecole Ducasse – Paris Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 Article 5 - Modalités de règlement
 
Tout règlement en ligne se fait par carte bancaire et est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Paybox.

 Tout autre modalité de règlement suppose la réception du paiement intégral de la commande par Ecole Ducasse – Paris Studio dans un délai de 8 jours suivant la date de commande (le cachet de la poste faisant foi pour les paiements par chèque) et en toute hypothèse avant la date prévue pour le cours. Passé ce délai, Ecole Ducasse – Paris Studio est libre d’annuler la commande.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de l’Ecole de Cuisine Alain Ducasse et doit être envoyé́ à l’adresse suivante : 

L’ECOLE DE CUISINE D’ALAIN DUCASSE Sarl
Service Clientèle
64, rue du Ranelagh
75016 Paris

Pour les virements bancaires, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées à l’acheteur au moment de la commande. 

 Article 6 - Bon cadeau 
La réservation d’un cours dans le cadre d’un bon cadeau peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau. 

Les bons cadeaux sont valables pour le type de cours indiqué sur le bon ou un ou plusieurs cours dont le montant n’excède pas la valeur du bon. Les bons cadeaux sont non remboursables. Lorsque le bon cadeau est utilisé pour un cours dont le montant est inférieur à la valeur du bon, le solde restant sur le bon n’est pas remboursable. La réservation d’un cours plus onéreux est possible moyennant paiement de la différence au moment de la réservation. Les bons cadeaux ne sont valables que pour les cours de cuisines à l’exclusion de tout autre produit ou service de la marque Ecole Ducasse. 

Les bons cadeaux sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de leur date d’émission et ne sont plus acceptés une fois cette date dépassée. La réservation et la participation au cours doivent impérativement être réalisées durant la période de validité du bon cadeau. Ecole Ducasse – Paris Studio offre la possibilité de souscrire avant la date de péremption du bon cadeau une prolongation exceptionnelle de trois (3) mois, non renouvelable, au tarif de 30 Euros TTC. Ecole Ducasse – Paris Studio fait ses meilleurs efforts pour rappeler à ses clients que la date d’expiration de leur bon cadeau approche mais le client est seul responsable de l’utilisation du bon et/ou la souscription de l’extension dans les délais. 

Chaque bon cadeau est au porteur, transmissible et utilisable par la personne qui le détient. Ecole Ducasse – Paris Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du bon cadeau (physique ou électronique) et d’utilisation par un tiers. 

Article 7 - Report par le participant au cours
Le report par le participant d’un cours auquel il s’est inscrit ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Ecole Ducasse – Paris Studio par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins huit (8) jours avant la date de début du cours. A défaut de respect de ce formalisme, Ecole Ducasse – Paris Studio ne pourra accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. 

Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date d’achat du premier cours (et non la date programmée pour le premier cours).

Article 8 – Modification et annulation par Ecole Ducasse – Paris Studio
Ecole Ducasse – Paris Studio se réserve le droit d’annuler un cours ou d’en modifier la composition, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution ou en cas de force majeure. En cas d’annulation, Ecole Ducasse – Paris Studio pourra proposer au participant une autre date de disponibilité pour le cours initialement sélectionné ou un autre cours de valeur équivalente à la date initialement sélectionnée.


Article 9 - Responsabilité́ 
Les cours de cuisine impliquent la participation active du participant. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Ecole Ducasse – Paris Studio. Ecole Ducasse – Paris Studio ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ou à ses biens lors des exercices de cuisine ou de la perte de ces derniers. Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité d’Ecole Ducasse – Paris Studio. C’est au participant qu’il revient de vérifier que les plats cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments auxquels il est allergique. A l'issue du cours, le participant qui reproduit une recette proposée par Ecole Ducasse – Paris Studio le fait sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. 

Lorsque les participants ont la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors des ateliers d’Ecole Ducasse – Paris Studio, ils le font sous leur seule responsabilité. Les plats doivent être conservés de manière adéquate et consommés dans la journée. Ecole Ducasse – Paris Studio ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci. 

Article 10 – Propriété Intellectuelle 
Les intitulés et les recettes proposées par Ecole Ducasse – Paris Studio, élaborées durant le cours et/ou consultables sur le Site Internet, sont la propriété d’Ecole Ducasse – Paris Studio ou de ses donneurs de licence. L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de i) la gratuité de la diffusion, ii) de la non-altération des documents publiés et iii) de la citation claire et lisible d’Ecole Ducasse – Paris Studio.

Article 11 – Stipulations diverses 
L’acheteur et le participant sont expressément informés que, sauf erreur manifeste dont ils rapporteraient la preuve, les données conservées dans les bases de données de Ecole Ducasse – Paris Studio ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Ecole Ducasse – Paris Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou le bénéficiaire. 

Les bons cadeaux sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif, commercial ou promotionnel sans l’accord préalable et écrit d’Ecole Ducasse – Paris Studio.

L’acheteur reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. La collecte et l’utilisation des données personnelles de l’acheteur et du participant sont régies par notre politique de confidentialité, conformément à la règlementation applicable. 

 Le fait pour Ecole Ducasse – Paris Studio de ne pas appliquer l’une quelconque des stipulations de ces conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à cette stipulation et ne doit pas être considéré comme une renonciation ou une limitation du droit d’Ecole Ducasse – Paris Studio d’exiger par la suite le strict respect de cette, ou de toute autre stipulation des conditions générales de vente.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, la stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la stipulation initiale, et la validité et l'applicabilité de toutes les autres stipulations ne seront pas affectées.

In case of any discrepancies between the French and the English version, the French version shall prevail. 

Article 12 - Résolution des litiges
 
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal français compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.